Minist re Public c L ASSOCIATION SPIRITUELLE DE L EGLISE DE SCIENTOLOGIE CC SARL Scientologie Espace Librairie JACQUART et autres R publique fran aise Au nom du Peuple fran ais Tribunal de Grande Instance de Paris CECI N EST PAS LA COPIE CONFORME DUJUGEMENT 12eme chambre 1 N d affaire 9835623114 Jugement du 27 octobre 2009 n NATURE DES INFRACTIONS ESCROQUERIE REALISEE EN BANDE ORGANISEE TRIBUNAL SAISI P A R Ordonnance de renvoi du juge d i
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