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ATTESTATION DE CESSION D UN ULM remplir par l ancien propri taire Je soussign e PROPRIETAIRE NOM amp Pr nom ou DENOMINATION si personne morale Adresse atteste avoir ocher la case correspondant Vendu L c d titre gratuit U le PULM d sign ci dessous ULM Appellation ou type Identification N de s rie ULM de s rie Code d identification fiche identification ou formulai
EE Libert galit Fraternit R PUBLIQUE FRAN AISE Attestation de conformit d un a ronef t l pilot aux conditions relatives la s curit dans le domaine de la navigabilit Je soussign Thierry Fontaine repr sentant l organisme AER DRONE au 1 rue VICTOR HUGO 70200 LURE d clare que l a ronef t l pilot o Cat gorie 0 C OD KRE o Classe O Avion O Hydravion O Planeur O Motoplaneur O Paramoteur O H licopt re X H licopt re mu
Je soussign Libert galit Fraternit R PUBLIQUE FRAN AISE Attestation de conformit d un a ronef t l pilot aux conditions relatives la s curit dans le domaine de la navigabilit repr sentant l organisme bj d clare que l a ronef t l pilot o Cat gorie 0C OD OE O Avion O Giravion O Planeur O Motoplaneur O A rostat o Constructeur o Type Mod le o Num ro de s rie d crit dans le dossier techn
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Be Libert Egalit Fraternit Direction de la S curit de l Aviation Civile R PUBLIQUE FRAN AISE 182295 ATTESTATION DE CONCEPTION DE TYPE N B 297 NO NAV La pr sente attestation de conception de type est d livr e conform ment aux dispositions de l annexe II de l arr t du 11 avril 2012 relatif la conception des a ronefs civils qui circulent sans aucune personne bord aux conditions de leur emploi et aux capacit s requises des personnes qui le
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